DECISION N°014 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la Commission visa publicitaireDécisionConsulter
Décision n°011 fixant les montants de la prise en charge des membres de la Commission nationale de Vigilances et du Comité technique des experts de VigilancesDécision·Référence : Réf. 011Consulter
DÉCISION N°003 PORTANT CRÉATION ET FIXANT LES RÈGLES D’ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ CONSULTATIF TECHNIQUE DES ESSAIS CLINIQUESDécision·Référence : Réf. 003Consulter
DÉCISION N°006 FIXANT LES CONDITIONS DÉLIVRANCE D’UN CERTIFICAT DE CONFORMITÉ AUX BONNES PRATIQUESDécision·Référence : Réf. 006Consulter
DECISION N° 0012 FIXANT LES CONDITIONS D’IMPORTATION, DE GESTION ET D’UTILISATION DES DONS DE MEDICAMENTDécisionConsulter
DECISION N°0013 FIXANT LES MISSIONS DE LA DIRECTION DU CONTROLE DE LA QUALITE DES MEDICAMENTS ET DES AUTRE PRODUITS DE SANTEDécisionConsulter
DÉCISION N°005 PORTANT ADOPTION DES LIGNES DIRECTRICES RELATIVES À LA CONDUITE D’ESSAIS CLINIQUESDécision·Référence : Réf. 005Consulter
DÉCISION N°008 PORTANT ADOPTION DES BONNES PRATIQUES DE L’ORGANISATION OUEST AFRICAINE DE LA SANTÉDécision·Référence : Réf. 008Consulter
DÉCISION N°004 INSTITUANT LE PROGRAMME DE SURVEILLANCE DE LA QUALITÉ DES MÉDICAMENTS ET DES AUTRES PRODUITS DE SANTÉDécision·Référence : Réf. 004Consulter
DECISION N°0011 FIXANT LES REGLES D’ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION EN CHARGE DE LA CORRELATION DES MEDICAMENTS ET AUTRES PRODUITS DE SANTEDécisionConsulter